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Votre sénateur-trice peut stopper la révision de la Constitution


ATTENTION : il nous faut agir avant le 22 mars, date du vote au Sénat !

La révision de la Constitution ne fait plus les gros titres, mais elle mobilise toujours autant nos responsables politiques et est encore loin d'être actée.

Après un vote très serré à l'Assemblée Nationale, c'est au tour des sénateurs de voter pour ou contre la constitutionalisation de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité.

On l'a vu lors du vote à l'Assemblée, les partis sont tous très divisés sur cette loi. Et le gouvernement a dû exercer des pressions intolérables auprés des députés pour obtenir de justesse leur vote.
Mais heureusement les sénateurs sont moins sujets à cette pression, car plus éloignés du gouvernement.

>> Demandons-leur de préserver notre Constitution ! Envoyez-leur un message maintenant !

Voici quelques arguments pour vous aider à écrire votre email à votre sénateur-trice:

Déchéance - Pourquoi c'est une mauvaise idée ?

En reprenant une proposition forte du FN, le pouvoir accrédite les thèses de l'extrême droite, et fait sienne la théorie selon laquelle nos maux, quels qu'ils soient, nous viennent de « l'étranger», et supposent de chasser « l'étranger».
Le Premier ministre l'a lui-même admis : la déchéance de nationalité n'empêcherait pas un terroriste de commettre l'irréparable [2].
En effet les terroristes qui se revendiquent du groupe « État Islamique » ne craignent pas de perdre leur vie, alors perdre leur nationalité ...

Penser que sans passeport français, ils ne pourraient revenir en France est tout aussi absurde : les terroristes sont organisés, ont des moyens financiers et peuvent donc voyager avec de faux passeports et savent trouver des voies d'accès non contrôlées.

Si la priorité du gouvernement est de protéger ses citoyens contre le terrorisme, alors cette mesure est inutile.

Autoriser la déchéance de nationalité des binationaux crée deux catégories de Français et stigmatise ceux qui, nés en France, ont souvent hérité de la nationalité de leur parent.

Cela contribue au sentiment d'exclusion qui nourrit le terrorisme.

À ceux qui pensent que les terroristes ne méritent plus d'être français, nous pouvons répondre « Vivrons nous plus en sécurité ? ». Contre les terroristes français nous avons des outils juridiques pour les condamner et les isoler. Onze lois anti-terroristes ont été votées par le Parlement depuis 2001[3]. Pour lutter contre la violence terroriste désormais, ce qui peut être efficace c'est de recruter des juges, des enquêteurs, des policiers.
Il est inutile d'essayer de se rassurer en prétendant que les terroristes ne seront plus français.

L'article sur la déchéance de nationalité atteint moins les terroristes (qui ne seraient déchus qu'à leur sortie de prison, trente ans après les faits !) que la cohésion nationale, en discriminant les Français qui ont une double nationalité.
Si des Français commettent des crimes, c'est à la justice française de les juger. Si des pays tiers se mettaient à expulser vers la France des binationaux français que ces pays jugeraient indésirables, la France refuserait certainement de les accueillir. La Constitution est le texte qui doit unir les Français autour de valeurs et de principes communs. Elle ne doit pas devenir un texte qui divise et punit.
Le préambule de notre Constitution dit que « nous naissons libres et égaux en droits, égaux devant la Justice, sans différence de traitement ni de peines ».
Mais en inscrivant dans la Constitution une peine réservée dans la pratique à une seule catégorie de Français, les binationaux, l'État s'apprête à bafouer la notion même d'égalité.

État d'urgence - Pourquoi c'est dangereux ?

Constitutionnaliser l'état d'urgence revient à le placer au même niveau dans la hiérarchie des normes juridiques que les droits et libertés fondamentaux, notamment ceux consacrés dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789.
La prééminence des libertés fondamentales serait considérablement fragilisée, par rapport à l'état actuel du droit qui, en consacrant l'état d'urgence dans une loi, le maintient à un niveau inférieur à celui du bloc de constitutionnalité.
Réduire le rôle des juges nuit aux efforts de lutte contre le terrorisme, en retirant des moyens à des enquêtes ciblées au profit de vastes opérations de sécurité peu efficaces. En revanche, réduire l'état de droit porte atteinte à la démocratie, et limite la capacité des citoyens à dénoncer les abus de pouvoirs de l'exécutif.

L'article sur l'état d'urgence proposé par le gouvernement est extrêmement vague et laisserait la possibilité aux pouvoirs politiques qui dirigeront la France dans le futur de mettre en place un état d'urgence permanent et très restrictif des droits et des libertés.

Il servirait de fondement constitutionnel à des dispositions législatives futures gravement attentatoires aux droits et libertés fondamentaux par un renforcement considérable des pouvoirs de police au profit des autorités civiles.

D'ores et déjà plusieurs dispositions du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale visent à inscrire dans le droit commun certaines mesures inspirées du régime de l'état d'urgence et donc, par leur banalisation, à normaliser l'exceptionnel.

Modifier la Constitution - Pourquoi c'est inutile ?

Il n'est pas justifiable de modifier la Constitution dans une période de crise, alors que la France est encore sous état d'urgence. Modifier la Constitution engage le pays pour des années, voire des décennies. Y inscrire des mesures extrêmement controversées, liées à des circonstances, aussi dramatiques soient-elles, ne peut se faire sans mûre réflexion.

En France, le Conseil constitutionnel a en effet estimé qu'une révision de la Constitution ne saurait être engagée ou poursuivie en période d'état d'urgence !

Ce projet de loi constitutionnel moblise la classe politique toute entière et détourne les représentants, députés et sénateurs, des sujets qui concernent le plus les Français, en particulier l'emploi et l'avenir des jeunes.

Envoyez-lui un message maintenant !


En 1 clic découvrez qui sont vos sénateurs. Sélectionnez-en un-e et envoyez-lui un email.
Nous vous dirons quelle est sa position sur la déchéance de nationalité et l'état d'urgence.

Dites-lui pourquoi il ne faut inscrire ni la déchéance de nationalité ni l'état d'urgence dans notre Constitution . Si vous êtes binational-e, n'hésitez pas à raconter votre propre histoire, car cela a un impact bien plus important.


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PS : vous êtes établis dans un TOM ou une COM ? cliquez-ici

Veuillez saisir votre code postal pour trouver vos sénateurs-rices


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Il n'est pas justifiable de modifier la Constitution dans une période de crise, alors que la France est encore sous état d'urgence. Modifier la Constitution engage le pays pour des années, voire des décennies. Y inscrire des mesures extrêmement controversées, liées à des circonstances, aussi dramatiques soient-elles, ne peut se faire sans mûre réflexion.
La Constitution est le texte qui doit unir les Français autour de valeurs et de principes communs. Elle ne doit pas devenir un texte qui divise et punit.
L'article sur l'état d'urgence proposé par le gouvernement est extrêmement vague et servirait de fondement constitutionnel a? des dispositions le?gislatives futures gravement attentatoires aux droits et liberte?s fondamentaux par un renforcement conside?rable des pouvoirs de police au profit des autorite?s civiles et judiciaires. Cela laisserait la possibilité aux pouvoirs politiques qui dirigeront la France dans le futur de mettre en place un état d'urgence permanent et très restrictif des droits et des libertés.
La déchéance de nationalité est une mesure forte du FN. En la reprenant, le pouvoir accrédite les thèses de l'extrême droite, et fait sienne la théorie selon laquelle nos maux, quels qu'ils soient, nous viennent de « l'étranger », et supposent de chasser « l'étranger ». Ne jouez pas avec le feu ! Florian Philippot a déclaré le 28 décembre « une fois le principe réhabilité, il faudra appliquer la déchéance de nationalité plus largement »
Quand je vois que depuis des semaines, le débat politique est monopolisé par la déchéance de nationalité, je suis outré. Les français vivent une crise majeure, le chômage est à son plus haut niveau, la société est en panne, et au lieu de faire des proposition et de débattre de ces sujets majeures, vous vous déchirez sur la déchéance de nationalité ! Stoppez net et passez à autre chose s'il vous plait !
NB: Votre nom sera automatiquement ajouté en bas du message