PowerFoule
PowerFoule

Pour un Parlement exemplaire !


Mise à jour : 22 février

Notre forte mobilisation a eu un premier impact : le Bureau de l'Assemblée Nationale a finalement débattu de la transparence, qui n'était pas inscrite à l'ordre du jour.
Il a annoncé la création d'un groupe de travail avec le déontologue chargé d'examiner de nouvelles règles pour l'emploi des collaborateurs parlementaires, et pour l'utilisation des indemnités parlementaires (IRFM).

Mais cette décision est loin d'être suffisante. Des mesures concrètes doivent être prises et appliquées avant la fin de la législature ! Des leviers d'action existent : le Bureau de l'Assemblée nationale peut décider de se réunir une nouvelle fois avant la fin de la législature. Quant au Sénat, son bureau aura lieu en avril prochain. Augmentons encore notre mobilisation en signant et partageant largement notre pétition pour un Parlement exemplaire !


Partout des citoyens se mobilisent et appellent à une plus grande transparence de leurs élus.
Pour transformer l'indignation en action, interpellons les parlementaires pour qu'ils modifient d'urgence les règles des assemblées.

Le 22 février aura lieu la dernière réunion du bureau de l'Assemblée nationale de cette législature. Cette instance a le pouvoir de prendre des décisions et de modifier le code de déontologie. Si nous sommes nombreux nous pourrons les convaincre d'adopter nos 4 propositions pour un Parlement transparent et une démocratie rénovée.
Signez la pétition de Transparency France et Powerfoule !


Nos 4 propositions clés :

Députés et sénateurs reçoivent tous les mois une indemnité destinée à couvrir leurs frais de mandat.
Ces frais sont inhérents au bon fonctionnement de la démocratie parlementaire : location d'une permanence parlementaire, frais de communication, de transport, etc.
Problème : ces dépenses ne sont ni publiques, ni contrôlées. Les parlementaires sont les seuls juges du bon usage de cette enveloppe.
Certes, des mesures qui vont dans le bon sens ont été prises, notamment à l'Assemblée nationale, telles que l'interdiction d'acheter une permanence parlementaire grâce à cette enveloppe, ou l'élaboration d'une liste des grandes catégories de dépenses éligibles. Mais nous sommes encore loin du compte ! S'agissant d'argent public nous demandons une transparence totale sur l'utilisation de cette indemnité afin de prévenir et d'identifier les éventuelles dérives.
Les anglais l'ont fait, pourquoi pas nous ?

Au moins un parlementaire sur six emploie un membre de sa famille comme collaborateur parlementaire. Bien que légale, dès lors que le travail est effectif, cette situation nourrit les soupçons de complaisance.
Etats-Unis, Allemagne, Parlement européen : la plupart des grandes démocraties l'ont déjà interdit. Pourquoi pas la France ?

Chaque parlementaire dispose d'une enveloppe budgétaire spécifiquement allouée à l'emploi de ses collaborateurs parlementaires. Ces salariés assistent les parlementaires dans l'exercice de leurs mandats, mais ne disposent d'aucun "statut", c'est-à-dire qu'il n'existe pas de règles collectives encadrant cette profession.

Ainsi, c'est la liberté d'interprétation du parlementaire qui prévaut : lui seul détermine, sans contrainte particulière, qui il emploie et pour quelles tâches. Cette absence de statut signifie aussi qu'aucune règle déontologique ne s'applique aux collaborateurs parlementaires. Résultat : les abus (emploi fictif, utilisation de ce crédit collaborateur pour recruter un chauffeur ou un jardinier, collaborateur en situation de conflits d'intérêts, etc.) ne sont pas encadrés, et donc pas sanctionnés.

Comment s'assurer que les parlementaires respectent les règles de déontologie ?

Depuis 2011, l'Assemblée nationale s'est dotée d'un déontologue, mais ses pouvoirs sont limités et essentiellement consultatifs. Au Sénat, cette fonction n'existe même pas.
Chaque chambre doit se doter d'un déontologue indépendant, bénéficiant de moyens d'enquêtes et de sanctions en cas de non-respect du code de déontologie, et libre de s'exprimer publiquement sur les sujets entrant dans son champ de compétence.


Pourquoi c'est important ?

Le 25 septembre 2012, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, promettait de faire de l'Assemblée « une maison de verre, transparente, exemplaire, irréprochable ». Malgré quelques avancées indéniables les règles d'intégrité de l'Assemblée nationale et du Sénat restent largement en dessous des attentes des citoyens. 77% des français estiment en effet leurs députés et sénateurs corrompus selon notre sondage d'octobre dernier*.

Face à ce constat alarmant, nous ne pouvons plus nous contenter de demi-mesures d'autant plus que les solutions existent ailleurs : en Allemagne, aux Etats-Unis, les parlementaires ont interdiction d'employer leurs proches, au Royaume-Uni, les parlementaires doivent rendre publiques leurs dépenses.

Ces mesures simples peuvent être adoptées immédiatement. La crise de défiance grave que traverse notre démocratie appelle des réponses rapides et concrètes.

Le 22 février aura lieu la dernière réunion du Bureau de l'Assemblée nationale. Ensemble nous devons les convaincre de saisir cette opportunité pour agir.

Signez pour obtenir enfin un Parlement exemplaire !



SIGNEZ CETTE PÉTITION

Adressée à Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, à Gérard Larcher, président du Sénat et aux membres des bureaux des deux Assemblées :

Nous vous demandons de répondre à l'attente des Français pour un Parlement exemplaire et de modifier en conséquence les règles de l'Assemblée Nationale et du Sénat afin d'en renforcer la transparence et l'exemplarité.

Nous demandons notamment :
(1) la transparence totale des indemnités parlementaires,
(2) l'interdiction d'employer un membre de sa famille,
(3) un véritable statut pour les collaborateurs parlementaires, et
(4) un organe de contrôle indépendant pouvant enquêter et au besoin sanctionner les manquements aux règles de déontologie des parlementaires.




34 019 signatures

Plus que 15 981 à réunir